Je suis titulaire d'un permis bateau A, B ou C. Est-ce qu'il est encore valable ? Est-ce que je peux le transformer en nouveau permis ?
Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée et gardent les prérogatives conférées lors de leur obtention.
Vous n’avez pas de démarche à faire car la réglementation n’a pas institué d’échanger entre les anciens et les nouveaux permis.
Pour information, la limite des 25 tonneaux a été supprimée par le décret n° 92-1166 du 21
octobre 1992 et n’est donc plus apposable aux titulaires du permis B.
A Savoir :
> si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance équivalent qui vous sera délivré.
> en cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière
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Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 étant valables sans limite de durée, la carte mer reste valable aujourd'hui. Elle bénéficie de l'extension de la limite d'un abri à 6 milles (au lieu de 5 milles) et de l'utilisation d'une VHF ...Je suis titulaire d'un permis B. Est-il encore valable ? Est-ce qu'il y a une démarche à effectuer pour le transformer en nouveau permis ?
Le permis B est valide encore aujourd'hui et garde les mêmes prérogatives (sauf la limite de 25 tonneaux qui n'est plus apposable). Vous n'avez pas de démarche à engager, aucun échange n'ayant été prévu entre les anciens et les nouveaux permis.J'ai un ancien permis. Est-il encore valable ? A quel permis correspond-il aujourd'hui ?
Les titulaires des anciens permis gardent les prérogatives conférées par ces titres qui sont toujours valables. (exceptée la limite des 25 tonneaux qui a été supprimée par le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 et n’est donc plus apposable aux ...Titulaire d'un permis bateau antérieur à 2011, est-ce que je peux utiliser une VHF en mer ?
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Oui, tout titulaire d'une carte mer ou d'un permis plaisance peut utiliser une VHF, mais dans les eaux territoriales françaises uniquement.
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