J'ai l'ancien format de permis bateau. Y a-t-il une procédure pour bénéficier du nouveau format ?

J'ai l'ancien format de permis bateau. Y a-t-il une procédure pour bénéficier du nouveau format ?

Une demande de duplicata peut être effectuée mais doit être accompagnée d'une attestation sur l'honneur de perte, vol ou importante dégradation de votre permis.

Voici la procédure à suivre : 

1 - Achetez en ligne un timbre fiscal de 78 € (correspondant au droit de délivrance) 

2 - Sur le portail de la plaisance, identifiez-vous grâce à France Connect  et remplissez une demande de duplicata de votre permis bateau

3 -  Ajoutez les documents justificatifs :
  • Photo d'identité récente et en couleurs (au format .png ou .jpeg et respecter les normes d'un document officiel)
  • Photocopie d'une pièce d'identité (si demandée)
  • Attestation sur l'honneur de perte/vol/dégradation de votre permis bateau, en précisant les circonstances de la perte/du vol
  • Éventuellement, les autres titres détenus,
  • Photocopie du permis si vous en avez une