J'ai un ancien permis. Est-il encore valable ? A quel permis correspond-il aujourd'hui ?

J'ai un ancien permis. Est-il encore valable ? A quel permis correspond-il aujourd'hui ?

Les titulaires des anciens permis gardent les prérogatives conférées par ces titres qui sont toujours valables.
(exceptée la limite des 25 tonneaux qui a été supprimée par le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 et n’est donc plus apposable aux titulaires du permis B)

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Aucun échange n'est prévu par la réglementation.

Ancien titre

Nouveau titre (2008)

Permis mer côtier

Permis « option côtière »

Certificat S

Permis « option eaux intérieures »

Permis mer hauturier

Permis « extension hauturière »

Certificat PP

Permis « extension grande plaisance fluviale »

Permis A

Permis « option côtière »

Permis B et C

Permis « extension hauturière »

 Carte mer                       n'a pas d'équivalence avec le permis mer côtier.*

*Pour transformer votre carte mer en permis option côtière, vous devez passer l'examen théorique de l'option côtière.