J'ai un ancien permis. Est-il encore valable ? A quel permis correspond-il aujourd'hui ?
Les titulaires des anciens permis gardent les
prérogatives conférées par ces titres qui sont toujours valables.
(exceptée la limite des 25 tonneaux qui a été supprimée par le décret n° 92-1166 du 21
octobre 1992 et n’est donc plus apposable aux titulaires du permis B)
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Aucun échange n'est prévu par la réglementation.
Ancien titre |
Nouveau titre (2008) |
|---|---|
|
Permis mer côtier |
Permis « option côtière » |
|
Certificat S |
Permis « option eaux intérieures » |
|
Permis mer hauturier |
Permis « extension hauturière » |
|
Certificat PP |
Permis « extension grande plaisance fluviale » |
|
Permis A |
Permis « option côtière » |
|
Permis B et C |
Permis « extension hauturière » |
Carte mer n'a pas d'équivalence avec le permis mer côtier.*
*Pour transformer votre carte mer en permis option côtière, vous devez passer l'examen théorique de l'option côtière.
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