Je veux vendre mon jet ski. Quels sont les documents à préparer ?

Je veux vendre mon jet ski. Quels sont les documents à préparer ?

Vous avez l'intention de vendre votre VNM de type jet ski.

Voici la liste des documents obligatoires à fournir au(x) nouveau(x) propriétaires :

  • La carte de circulation (originale) du VNM si sa puissance moteur réelle est inférieure à 90 kW
  • L’acte de francisation (original) pour les VNM avec un moteur de 90 kiloWatts réels et plus.
  • L'acte de vente rempli et signé par le(s) vendeur(s) et le(s) acquéreur(s).

    • Vous ne savez pas où trouver un modèle d'acte de vente ni comment le remplir ? Vous pouvez faire appel à des sociétés spécialisées.
    Retrouvez par exemple un modèle à télécharger gratuitement en pdf sur www.bateau-immatriculation.com
    Vous pouvez également utiliser leur générateur d'acte de vente et retrouver des conseils si la vente est un peu particulière (copropriété, héritage, achat à l'étranger...).