Je veux vendre mon jet ski. Quels sont les documents à préparer ?
Vous avez l'intention de vendre votre VNM de type jet ski.
Voici la liste des documents obligatoires à fournir au(x) nouveau(x) propriétaires :
La carte de circulation (originale) du VNM si sa puissance moteur réelle est inférieure à 90 kW
L’acte de francisation (original) pour les VNM avec un moteur de 90 kiloWatts réels et
plus.
L'acte de vente rempli et signé par le(s) vendeur(s) et le(s) acquéreur(s).
Vous
ne savez pas où trouver un modèle d'acte de vente ni comment le remplir
? Vous pouvez faire appel à des sociétés spécialisées.
Vous
pouvez également utiliser leur générateur d'acte de vente et retrouver
des conseils si la vente est un peu particulière (copropriété, héritage,
achat à l'étranger...).
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