Je veux vendre mon bateau (à moteur ou voilier). Quels sont les documents à préparer ?

Je veux vendre mon bateau (à moteur ou voilier). Quels sont les documents à préparer ?

Vous avez l'intention de vendre votre bateau de plaisance, qu'il soit à voile ou à moteur.

Voici la liste des documents obligatoires à fournir au(x) nouveau(x) propriétaires :
  1. La carte de circulation (originale) du bateau en zone maritime ou en eaux intérieures
  2. L'acte de francisation (original) si votre bateau mesure plus de 7 mètres et s'il est doté un moteur dont la puissance est égale ou supérieure à 22 CV
  3. L'acte de vente rempli et signé par le(s) vendeur(s) et le(s) acquéreur(s).
Info
Vous ne savez pas où trouver un modèle d'acte de vente ni comment le remplir ? Vous pouvez faire appel à des sociétés spécialisées.
Retrouvez par exemple un modèle à télécharger gratuitement en pdf sur www.bateau-immatriculation.com
Vous pouvez également utiliser leur générateur d'acte de vente et retrouver des conseils si la vente est un peu particulière (copropriété, héritage, achat à l'étranger...).