Quelles sont les obligations au sujet des marques d'identification sur un bateau (à voile, à moteur, à rames) ?
Les marques d'identification d'un navire sont le nom et le numéro d'immatriculation du navire.
Leur apparence :
1 -chiffres arabes et caractères latins
2- couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair
Leur placement :
1 - Sur tous les bateaux : le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit (hauteur des caractères : 1 cm / 4- épaisseur du trait : 0,1 cm).
2 - Navire à voile : le nom et les initiales du service d'immatriculation doivent être indiquées à la poupe
Hauteur, largeur et épaisseur dépendent de la longueur du navire (cf pièce jointe)
3 - Navire à moteur : le numéro d'immatriculation doit être marqué sur les deux côtés (coque / superstructure).
Hauteur, largeur et épaisseur dépendent de la longueur du navire (cf pièce jointe)
4 - VNM : le numéro d'immatriculation doit être marqué sur les deux côtés de la coque.
Minimum 4 cm de hauteur, 1,5 cm de largeur 0,5 cm d'épaisseur du trait.
Minimum 4 cm de hauteur, 1,5 cm de largeur 0,5 cm d'épaisseur du trait.
5 - Annexe : AXE suivi des marques d’identification du navire porteur
6 - Navire à "énergie humaine" : aucune obligation. Si marques indiquées, alors les dimensions suivantes doivent être respectées : minimum 4 cm de hauteur, 1,5 cm de largeur et 0,5 d'épaisseur du trait
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