On m'a volé mon permis bateau. Est-il possible d'obtenir un duplicata ?
Pour obtenir un nouveau permis bateau, vous devez en demander un duplicata.
Voici la procédure à suivre :
1 - Achetez en ligne un timbre fiscal de 78 € (correspondant au droit de délivrance)
2 - Sur le portail de la plaisance, identifiez-vous grâce à France Connect et remplissez une demande de duplicata de votre permis bateau
3 - Ajoutez les documents justificatifs :
- Photo d'identité récente et en couleurs (au format .png ou .jpeg et respecter les normes d'un document officiel)
- Photocopie d'une pièce d'identité (si demandée)
- Attestation sur l'honneur de vol de votre permis bateau précisant les faits et les circonstances du vol
- Éventuellement, les autres titres détenus,
- Photocopie du permis si vous en avez une
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Pour obtenir un duplicata, il suffit d’appeler l'ANFR au 03 29 42 20 01. Le montant pour l'obtention du duplicata est fixé à 23 euros.
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