Qu'est-ce que l'enregistrement d'un bateau ?
Obligatoire pour les navires dès 2,5 m, l'enregistrement consiste à attribuer un certificat d'enregistrement et un numéro d'inscription à votre bateau (2 lettres qui définissent le port d'enregistrement et 6 chiffres) afin qu'il puisse être identifié, notamment pour les secours.
Exemple de numéro d'inscription : SB125285 (SB indique que le port d'enregistrement du bateau est Saint-Brieuc)
Tout changement de propriétaire, de port d'attache, de motorisation doit être déclaré dans un délai d'1 mois.
Depuis le 1er janvier 2022, l’immatriculation et la francisation ont fusionné pour devenir la procédure d’enregistrement.
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