Quelles sont les informations indiquées sur une plaque signalétique ?
Une plaque signalétique dite "plaque du constructeur" doit être fixée à l'intérieur du navire (cockpit ou timonerie) et de manière visible.
Elle doit présenter les informations suivantes :
- la mention "CE" (depuis 1998)
- le nom du constructeur ou de l’importateur (le modèle le cas échéant)
- la catégorie de conception
- la charge utile
- le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord
- la puissance maximale du moteur
- la mention "Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov.1987 modifié -division 240"
exemple de plaque signalétique
Le nombre de personnes admissibles à bord ne peut pas être dépassé. Les
enfants de moins de 1 an ne rentrent pas dans le calcul du nombre de
personnes à bord.
En plus de définir la catégorie de conception, le marquage "CE" impose une plaque signalétique.
Comme déjà plus de 150 000 candidats,
préparez vos examens sur www.monpermisbateau.com !
Related Articles
Qu'est-ce que la "catégorie de conception" d'un bateau ?
Une catégorie de conception est une plage d’utilisation pour laquelle un bateau de plaisance est conçu et construit, basée sur la capacité du bateau à affronter des conditions de mer définies par la force du vent et la hauteur des vagues. Depuis ...Quels sont les bateaux concernés par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) ?
Navires soumis à la TAEMUP : les navires à usage personnel d'une longueur supérieure à 7 mètres les navires dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 CV , même pour les navires de moins de 7 mètres. les véhicules nautiques à moteur, ...Quels sont les documents obligatoires à avoir à bord d'un bateau ?
Documents obligatoires à bord : Le titre autorisant la conduite du navire : l'original du permis plaisance option côtière ou l'extension hauturière (selon la distance d''éloignement d'un abri). Le certificat d'enregistrement du navire. Le manuel du ...Je veux vendre mon jet ski. Quels sont les documents à préparer ?
Vous avez l'intention de vendre votre VNM de type jet ski. Voici la liste des documents obligatoires à fournir au(x) nouveau(x) propriétaires : La carte de circulation (originale) du VNM si sa puissance moteur réelle est inférieure à 90 kW L’acte de ...Est-ce que j'ai besoin du CRR pour utiliser une VHF en France ?
Si vous utilisez une VHF dans les eaux territoriales françaises, les obligations diffèrent selon le type de VHF et le domaine sur lequel vous naviguez : > VHF portative sans ASN et 6 watts maximum (fluvial et mer): vous n'avez besoin ni de permis ni ...
Popular Articles
Le permis bateau français est-t-il valable à l'étranger ?
Si vous souhaitez naviguer sur un bateau sous pavillon français, c’est la règlementation française en matière de titre de conduite qui s’applique et, ce, même à l'étranger. Votre permis plaisance français est donc tout à fait valable (dans la limite ...Combien coûte le permis hauturier?
Une formation au permis hauturier coûte en général entre 500 et 1000 € car la formation (uniquement théorique) est plus longue. Il faudra prévoir également un timbre fiscal de 38 € pour la délivrance du permis. Trouvez des informations sur le ...Combien de temps faut-il prévoir pour passer son permis fluvial ?
La durée pour obtenir son permis bateau dépend essentiellement de la région dans laquelle vous voulez le passer, du type de formation et de la période de l'année. Si c'est votre premier permis "plaisance", il faudra suivre une formation obligatoire, ...Comment s'inscrire à l'examen du CRR ?
La gestion des examens est confiée à l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences). 1 - Sur le site de l'ANFR, choisissez votre centre d'examen et votre date d'examen. Le calendrier des sessions d'examen par département est disponible en cliquant sur le ...Comment se déroule l'examen de l'extension hauturière ?
L'épreuve de l'extension hauturière est uniquement théorique. Vos connaissances sont validées lors d'un examen organisé par les services compétents en matière de permis plaisance. Elle dure 1 heure 30 minutes et est notée sur 20 points : 1 épreuve ...