Une plaque signalétique dite "plaque du constructeur" doit être fixée à l'intérieur du navire (cockpit ou timonerie) et de manière visible.

Elle doit présenter les informations suivantes :

• la mention "CE" (depuis 1998)
• le nom du constructeur ou de l’importateur (le modèle le cas échéant)
• la catégorie de conception
• la charge utile
• le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord
• la puissance maximale du moteur
• la mention "Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov.1987 modifié -division 240"
  

Le nombre de personnes admissibles à bord ne peut pas être dépassé. Les enfants de moins de 1 an ne rentrent pas dans le calcul du nombre de personnes à bord.

En plus de définir la catégorie de conception, le marquage "CE" impose une plaque signalétique.