La
TAEMUP doit être payée chaque année par les propriétaires des bateaux de paisance (voiliers et bateaux moteur) et VNM :
- armés pour naviguer en mer,
- sous pavillon français et sous pavillon étranger si les propriétaires résident principalement en France
- selon des critères de longueur de coque et de puissance de motorisation.
Critères de calcul à partir du 1er janvier 2027 :
- À partir de 120 kW : un droit moteur s'applique, quelle que soit la longueur
- À partir de 7 m : un droit coque s'applique
Quelques informations supplémentaires :
- Les bateaux anciens pourront bénéficier d'un abattement important
- Moteurs électriques ou à hydrogène : -50 % sur le droit moteur
- La taxe est portée à 0 € si le montant calculé est inférieur à 76 €