Un rapport de mer, qu'est-ce que c'est ?

Un rapport de mer, qu'est-ce que c'est ?

Un rapport de mer est une déclaration officielle du chef de bord au sujet d'un "événement de mer" (accident de personne ou incident - corporel ou matériel) survenu à bord du navire dont il était responsable.

Comment rédiger un rapport de mer ?
Le texte doit être précis, factuel (pas de commentaires personnels) et chronologique. Il peut également comprendre des témoignages.
Son format doit comprendre les 3 parties suivantes : introduction / récit / conclusion

A qui est-il destiné ?
En plaisance, il est adressé en général aux assureurs (du bateau, du loueur, des personnes embarquées...) mais il peut être envoyé aussi aux douanes ou encore au consulat si vous naviguez à l'étranger.
En marine marchande, il devra être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Quand faut-il l'envoyer ?
Il doit être rédigé et envoyé dans les 24 heures suivant l'événement.

Exemples d'événements de mer :
- incendie
- voie d'eau
- naufrage
- échouement (échouage involontaire)
- accident de personne
- collision avec un objet flottant
- collision avec un autre navire (abordage)
- collision avec une infrastructure (quai, ponton, balise...)




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