Un rapport de mer, qu'est-ce que c'est ?

Un rapport de mer, qu'est-ce que c'est ?

Un rapport de mer est une déclaration officielle du chef de bord au sujet d'un "événement de mer" (accident de personne ou incident - corporel ou matériel) survenu à bord du navire dont il était responsable.

Comment rédiger un rapport de mer ?
Le texte doit être précis, factuel (pas de commentaires personnels) et chronologique. Il peut également comprendre des témoignages.
Son format doit comprendre les 3 parties suivantes : introduction / récit / conclusion

A qui est-il destiné ?
En plaisance, il est adressé en général aux assureurs (du bateau, du loueur, des personnes embarquées...) mais il peut être envoyé aussi aux douanes ou encore au consulat si vous naviguez à l'étranger.
En marine marchande, il devra être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Quand faut-il l'envoyer ?
Il doit être rédigé et envoyé dans les 24 heures suivant l'événement.

Exemples d'événements de mer :
- incendie
- voie d'eau
- naufrage
- échouement (échouage involontaire)
- accident de personne
- collision avec un objet flottant
- collision avec un autre navire (abordage)
- collision avec une infrastructure (quai, ponton, balise...)




    Comme déjà plus de 150 000 candidats,
    préparez vos examens sur
    www.monpermisbateau.com  !






          • Related Articles

          • En plaisance, est-ce que la tenue d'un journal de bord est obligatoire ?

            D'après la division 240, la tenue d'un journal de bord est obligatoire à partir de la zone semi-hauturière, c'est-à-dire au-delà de 6 milles d'un abri. Il est néansmoins recommandé d'en tenir un à chaque sortie en mer car c'est un moyen sûr et ...
          • Qu'est-ce que la "catégorie de conception" d'un bateau ?

            Une catégorie de conception est une plage d’utilisation pour laquelle un bateau de plaisance est conçu et construit, basée sur la capacité du bateau à affronter des conditions de mer définies par la force du vent et la hauteur des vagues. Depuis ...
          • Existe-t-il une vitesse maximale en mer ?

            En pleine mer, il nexiste pas de limite de vitesse. En revanche, près des côtes, la vitesse est limitée, selon les zones de navigation, à : - 3 ou 5 noeuds à l'entrée des ports et dans les chenaux (voir réglementation locale) - 5 noeuds dans la bande ...
          • Je vais embarquer de enfants à bord de mon bateau. Quelles sont mes obligations ?

            Quelques règles à retenir quand vous embarquez des enfants : 1- Quel que soit l'âge et le gabarit des enfants, ceux-ci doivent être constamment sous surveillance quand ils sont à bord d'un bateau, à moteur ou à voile. 2- Pour les enfants de moins de ...
          • Est-ce que je suis obligé d'assurer mon bateau ?

            L'assurance d'un navire de plaisance n'est pas obligatoire, cependant elle est plus que recommandée pour couvrir l'embarcation et les dommages causés aux tiers. Elle pourra être exigée dans un port ou une marina.
          • Popular Articles

          • Le permis bateau français est-t-il valable à l'étranger ?

            Si vous souhaitez naviguer sur un bateau sous pavillon français, c’est la règlementation française en matière de titre de conduite qui s’applique et, ce, même à l'étranger. Votre permis plaisance français est donc tout à fait valable (dans la limite ...
          • Combien coûte le permis hauturier?

            Une formation au permis hauturier coûte en général entre 500 et 1000 € car la formation (uniquement théorique) est plus longue. Il faudra prévoir également un timbre fiscal de 38 € pour la délivrance du permis. Trouvez des informations sur le ...
          • Combien de temps faut-il prévoir pour passer son permis fluvial ?

            La durée pour obtenir son permis bateau dépend essentiellement de la région dans laquelle vous voulez le passer, du type de formation et de la période de l'année. Si c'est votre premier permis "plaisance", il faudra suivre une formation obligatoire, ...
          • Mon permis bateau est très abîmé. Est-il possible d'obtenir un duplicata ?

            Pour obtenir un nouveau permis bateau, vous devez en demander un duplicata. Voici la procédure à suivre : 1 - Achetez en ligne un timbre fiscal de 78 € (correspondant au droit de délivrance) 2 - Sur le portail de la plaisance, identifiez-vous grâce à ...
          • Comment s'inscrire à l'examen du CRR ?

            La gestion des examens est confiée à l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences). 1 - Sur le site de l'ANFR, choisissez votre centre d'examen et votre date d'examen. Le calendrier des sessions d'examen par département est disponible en cliquant sur le ...