Administratif
Qu'est-ce que la division 240 ?
La division 240 est un texte qui réglemente le matériel de sécurité obligatoire pour tous les navires de plaisance : - à usage personnel ou de formation - de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. - en fonction de l'éloignement par ...
En plaisance, est-ce que la tenue d'un journal de bord est obligatoire ?
D'après la division 240, la tenue d'un journal de bord est obligatoire à partir de la zone semi-hauturière, c'est-à-dire au-delà de 6 milles d'un abri. Il est néansmoins recommandé d'en tenir un à chaque sortie en mer car c'est un moyen sûr et ...
Un rapport de mer, qu'est-ce que c'est ?
Un rapport de mer est une déclaration officielle du chef de bord au sujet d'un "événement de mer" (accident de personne ou incident - corporel ou matériel) survenu à bord du navire dont il était responsable. Comment rédiger un rapport de mer ? Le ...
Qu'est-ce un "abri" en navigation ?
Un abri est un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Un abri peut être un port, un plan d'eau, une zone de ...
Quels sont les bateaux concernés par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) ?
Navires soumis à la TAEMUP : les navires à usage personnel d'une longueur supérieure à 7 mètres les navires dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 CV , même pour les navires de moins de 7 mètres. les véhicules nautiques à moteur, ...
Est-ce que je suis obligé d'assurer mon bateau ?
L'assurance d'un navire de plaisance n'est pas obligatoire, cependant elle est plus que recommandée pour couvrir l'embarcation et les dommages causés aux tiers. Elle pourra être exigée dans un port ou une marina.
Quels sont les documents obligatoires à avoir à bord d'un bateau ?
Documents obligatoires à bord : Le titre autorisant la conduite du navire : l'original du permis plaisance option côtière ou l'extension hauturière (selon la distance d''éloignement d'un abri). Le certificat d'enregistrement du navire. Le manuel du ...
Quelles sont les informations indiquées sur une plaque signalétique ?
Une plaque signalétique dite "plaque du constructeur" doit être fixée à l'intérieur du navire (cockpit ou timonerie) et de manière visible. Elle doit présenter les informations suivantes : la mention "CE" (depuis 1998) le nom du constructeur ou de ...
Qu'est-ce que la "catégorie de conception" d'un bateau ?
Une catégorie de conception est une plage d’utilisation pour laquelle un bateau de plaisance est conçu et construit, basée sur la capacité du bateau à affronter des conditions de mer définies par la force du vent et la hauteur des vagues. Depuis ...
Qu'est-ce que l'enregistrement d'un bateau ?
Obligatoire pour les navires dès 2,5 m, l'enregistrement consiste à attribuer un certificat d'enregistrement et un numéro d'inscription à votre bateau (2 lettres qui définissent le port d'enregistrement et 6 chiffres) afin qu'il puisse être ...